ALAIN MAUNOIR

Admission au barreau

1988

Expérience professionnelle

/ Mentha, Genève (depuis 2008)

/ Service de l'aménagement du territoire du canton de Vaud, Lausanne, Conseiller juridique (2004-2007)

/ Fondation de valorisation des actifs de la Banque Cantonale de Genève, membre du Conseil (2002-2004)

/ Commission de recours en matière de constructions, Genève, juge suppléant (2002-2010)

/ Tribunal cantonal vaudois, Lausanne, greffier juriste (1995-1998)

/ Département des Travaux Publics, Genève, collaborateur juridique auprès de la Police des constructions (1990-1995)

/ Avocat-conseil dans le domaine du droit du bail (défense des locataires) (1988-1990)

Domaines de compétence

Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l'immobilier

Autorisations de construire, police des constructions

Aménagement du territoire, plans d'affectation, zoning

Droit privé de la construction, contrat d'entreprise

Contrat d'architecte, contrat d'ingénieur, contrat de courtage immobilier

Droit du bail, Achat / vente immobilière, servitudes, charges immobilières

Marchés publics, Gestion du domaine public, Droit administratif général

Formation

/ Diplôme d'avocat spécialiste FSA, droit de la construction et de l'immobilier (2007)

/ Brevet d'avocat, Genève (1990)

/ Licence en droit, Université de Genève (1986)

Autres activités

/ Chambre d'appel des baux et loyers, Cour de Justice, Genève, juge assesseur (depuis 2002)

/ Depuis 1988, avocat indépendant dans les cantons de Genève et Vaud

Langues

Français, Anglais, Allemand

Affiliations professionnelles

/ Ordre des avocats de Genève

/ Fédération suisse des avocats

/ Chambre suisse des avocats spécialistes FSA

Publications / Conférences

/ La LDTR genevoise: les principes et quelques applications: thèmes choisis et brève description à l'intention des non-initiés, in: RDAF 2002, pp. 17 à 23.

/ "Pratique de la CMNS, tentative de définition, 1996-1998", Direction du patrimoine et des sites, Département de l'aménagement de l'équipement et du logement, Genève, 2001.

/ "Les zones de développement dans le canton de Genève: guide juridique et pratique", Fédération des entreprises romandes, Genève, 1999.

/ Les zones de développement en droit genevois, Aperçu de la jurisprudence en matière de LGZD, in: RDAF 1998, pp. 266 à 276.

/ La nouvelle LDTR au regard de la jurisprudence, in: RDAF 1996, pp. 307-330.

Coordonnées
alain.maunoir@mentha.ch

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