Patrick Mouttet

Patrick Mouttet

Admission au Barreau

2010

Expérience professionnelle

Mentha, Genève (2010)
LC.CH Legal.Compliance.CH, Conseiller juridique et compliance indépendant (2006 - 2009)
BNP Paribas Private Banking (Switzerland) SA, Responsable Service juridique central et membre du Comité de Direction (2003 - 2006)
Credit Suisse, Responsable Service juridique Suisse romande, Genève (1997 - 2003)
Banque Populaire Suisse, Direction générale, Service juridique, Berne (1985 - 1997), Responsable Suisse romande et Tessin (1996)
Conseil de l’Europe, bourse d’étude, Bundesjustizministerium, Bonn, et Ministero di Grazia & Giustizia, Rome (1985)
Etude Christe, Delémont/Jura, stage d’avocat (1982 - 1983)

Domaines de compétence

Droit bancaire et financier (droit public et privé), droit des personnes, droits réels, droit des contrats, droit commercial

Formation

Brevet d’avocat (1985)
Licence en droit, Université de Genève (1982)

Autres activités

Membre du Conseil de fondation Stiftung Umwelt-Einsatz Schweiz (Fondation Actions en Faveur de l'Environnement), Thoune
Vice-Président de la Commission de Recours 1ère Ligue Association Suisse de Football

Langues

Français, Allemand, Italien, Anglais

Affiliations professionnelles

Ordre des avocats de Genève
Fédération suisse des avocats
Association genevoise du droit des affaires (AGDA)
Association of International Business Lawyers (AIBL), Membre du Comité
Société genevoise de droit et législation (SGDL)
Société suisse de droit pénal (SSDP)

Publications / Conférences

Le secret bancaire a-t-il encore un avenir? Approche d'un praticien, co-auteur, in: Revue Economique et Sociale, Bulletin de la Société d'Etudes économiques et sociales, Lausanne, N°1, mars 2002
Conférencier:
Conférencier près le Development Institute International, Paris/Genève:
Risk Management et place financière suisse: récentes évolutions législatives (2006)
Quelle coordination mettre en place entre l'Audit interne, le juridique, le risk management et les conseils externes? Eclairage quant à la réglementation bancaire suisse (2004)
Compliance 2002: Identifier les interdépendances entre les services Juridique, Audit et Contrôle interne (2002)
Réformes de la lutte contre le blanchiment: Intégrez les dernières réglementations sur le secret bancaire et la déclaration de soupçon (2001)
Lutte contre le blanchiment et levée du secret bancaire (2000)
Blanchiment, concilier secret bancaire et obligations légales (2000)
Autre:
Lutte anti-blanchiment, Expériences, Séminaire Suisse - Roumanie, Police Cantonale Genevoise (2000)